CIRCULAIRE DU 10 JANVIER 2017 : Autorisation de sortie du Territoire (AST) pour les mineurs

Voici la circulaire du 10 janvier 2017 qui vous informe du nouveau dispositif mise en oeuvre à compter du 15 janvier 2017 au niveau des autorisations de sortie du territoire (AST) des enfants mineurs de nationalité française ou étrangère.